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Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Pour des raisons déjà exposées, le premier amendement tend à supprimer le recours à un décret en Conseil d'État et le second à revenir sur un ajout du Sénat.

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