Intervention de Fadila Khattabi

L'amendement vise à rétablir l'article 41 bis, que le Sénat a supprimé. Les mesures prévues, issues d'un amendement adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sont essentielles pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens face aux dérives de certains centres de santé. Elles vont aussi permettre de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie, en renforçant les moyens de contrôle pour lutter plus efficacement contre les pratiques frauduleuses – comme les surfacturations. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de promotion de la qualité, avec l'instauration d'un agrément préalable par le directeur général de l'ARS.