Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie d'avoir conduit ce combat, qui nous est commun – j'ai déposé l'amendement AS10 qui suit, très similaire. Nous ne pouvons pas continuer de tolérer ces abus. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), M. Thomas Fatome, nous a indiqué qu'il avait saisi la justice pénale du cas d'une douzaine de centres de santé. On ne peut pas supprimer l'article au prétexte qu'il n'aurait pas de lien avec le PLFSS, car le coût de ces fraudes pour l'assurance maladie est avéré.

Ces graves dérives concernent les centres de santé dentaire et ophtalmique, avec des témoignages poignants des victimes, mais on les observe aussi dans le domaine de l'imagerie médicale, où l'on s'aperçoit que les actes réalisés ne sont pas toujours pertinents ni de qualité. Il est donc urgent d'intervenir.

La rédaction retenue par l'Assemblée en première lecture va dans le bon sens, et elle constitue une source d'économies potentielles pour l'assurance maladie. En outre, ces centres ne s'installent pas dans les territoires manquant de professionnels de santé.