Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement vise, tout d'abord, à rétablir le périmètre de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, soit six départements. Le Sénat a limité ce périmètre à une seule région, ce qui ne permettrait pas d'avoir une vision suffisamment représentative et d'évaluer au mieux l'opportunité de généraliser l'expérimentation à l'ensemble du territoire. Quant à l'inclusion d'un département ultramarin, cela peut être prévu par la voie réglementaire – ce que le Gouvernement s'est engagé à faire lors de la discussion au Sénat.

Ensuite, l'amendement prévoit de recourir à un décret simple, pour accélérer la mise en œuvre de l'expérimentation.

Enfin, comme dans la rédaction du Sénat, il prévoit que les avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Académie nationale de médecine sont réputés avoir été rendus s'ils n'ont pas été reçus par le Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret. L'objectif est de ne pas retarder l'expérimentation.