Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

L'amendement procède aux mêmes modifications que pour l'article précédent en ce qui concerne le périmètre de l'expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes, son extension outre-mer par voie réglementaire, le recours à un décret simple et les délais d'avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine.

Ces derniers avis ne sont au demeurant pas exclusifs et je suis certain que le Gouvernement procèdera à une large consultation des professions concernées.

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