Intervention de Thomas Mesnier

Cet amendement était à l'origine un amendement d'appel, qui a été adopté de manière fortuite lors de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale.

La prise en charge du transport bariatrique ne doit pas faire l'objet d'une expérimentation, mais bien de travaux menés au niveau national et de chaque ARS. Le lancement d'expérimentations régionales ne ferait que retarder ce processus et il faudrait ensuite attendre leur évaluation pour avancer. Il y a aussi une question d'égalité de traitement.

D'où la nécessité d'actionner deux leviers à l'échelon national : celui de l'offre, en estimant les besoins en véhicules spécialisés, et celui du financement, pour compenser les éventuels surcoûts. La CNAM et les transporteurs sanitaires doivent encore progresser en ce qui concerne la définition précise du transport bariatrique, mais surtout affiner la connaissance de l'offre et des financements existants. Les négociations conventionnelles menées à partir de ces données pourront ensuite aboutir.

Demande de retrait, à défaut maintien de l'avis défavorable.