Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le Premier ministre, comme un certain nombre d'entre nous sur ces bancs, je m'interroge sur une actualité troublante qui concerne l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM – , qui est une fierté nationale. Cette agence, je le rappelle à nos collègues, a été créée par Bernard Kouchner en 2002, avant que Jean-François Mattei ne lui succède au ministère de la santé. Elle a pour principe d'indemniser les victimes d'accidents médicaux et elle a notamment été activée pour le Mediator et, dernièrement, pour la Dépakine.

Or nous apprenons que le parquet national financier enquête sur cette agence, à la suite de révélations de la Cour des comptes. Il y aurait – j'utilise le conditionnel à dessein – d'éventuels faits de prise illégale d'intérêt, de favoritisme et d'abus de confiance. Je modère mes propos, mais ce sont là des mots d'une extrême gravité. Certes, la présomption d'innocence doit être préservée, mais la représentation nationale vous demande quelques explications. Tous les marchés, du plus petit au plus important, présentent au moins une infraction, nous dit le rapport très sévère de la Cour des comptes.

Avouez que, dans le climat de moralisation publique et de transparence voulu par l'exécutif, il faut faire la lumière sur cette affaire pour nous rassurer, car nous avons voté il y a quelques jours, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une attribution budgétaire de 136 millions d'euros à l'ONIAM.