Se connecter - Mon compte
Je propose de rétablir cet article que j'avais fait adopter en première lecture et qui permet de nouvelles exploitations et transmissions des données de l'assurance maladie.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.