Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le député, votre question est d'autant plus importante qu'elle concerne un organisme qui touche la vie quotidienne de Français particulièrement fragiles.

En effet, l'ONIAM, qui est placé sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé, est un établissement public qui a une mission très particulière : celle d'organiser l'indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d'accidents médicaux fautifs. Il est donc essentiel que nous veillions, avec une attention toute particulière, sur les poursuites judiciaires que vous avez évoquées et sur leurs éventuels rebondissements. Sachez que le Gouvernement et la ministre de la santé suivent cela de près.

Votre question est d'actualité, puisqu'elle fait suite aux révélations du Journal du dimanche sur des poursuites engagées contre l'ancien directeur de l'ONIAM. Il faut néanmoins avoir en tête que cette enquête se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2016, qui portait sur la période 2011-2015. À la suite de ce rapport, une enquête a été lancée, qui a fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements. Il est donc essentiel que nous accompagnions cet établissement. Le gouvernement précédent avait déjà pris ses responsabilités en confiant à l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – la mission de faire un point sur la situation et d'accompagner le nouveau directeur, nommé après les révélations de la Cour des comptes pour redresser cet établissement et mettre de l'ordre partout où c'était nécessaire.

À ce jour, l'IGAS poursuit sa mission d'accompagnement auprès du nouveau directeur. Il est normal que la justice suive son cours et je peux vous dire, au nom du Gouvernement, que rien ne l'empêchera de travailler et que, si des sanctions doivent être prises, elles le seront.