Intervention de Boris Vallaud

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 2, qui, sous couvert d'améliorer les règles de cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus, peut en fait induire une restriction en la matière.

L'alinéa propose en effet d'ajouter, dans l'appréciation des revenus pris en compte, les revenus de remplacement aux revenus d'activité. Or cette notion couvre un champ bien plus large que celui de la rémunération : il en résultera une restriction des possibilités de cumul entre pensions d'invalidité et des revenus qui ne sont pas tirés d'une activité professionnelle réelle, par exemple les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une reprise d'activité.

Pour apprécier les revenus pris en compte, la jurisprudence écartait jusqu'ici les revenus de remplacement dès lors qu'ils ne procédaient pas d'une reprise d'activité effective.