Intervention de Thomas Mesnier

Je propose de supprimer les dispositions insérées par le Sénat et arrêtant le principe de la fixation par la loi du montant des dotations de la sécurité sociale à l'ensemble des fonds et organismes qu'elle subventionne, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances.

Comme je l'ai dit à mon homologue du Sénat, je suis attaché au caractère évaluatif de la loi de financement de la sécurité sociale, qui est son essence même et la principale différence qui la distingue de la loi de finances.

En revanche, j'ai pris bonne note de la demande sénatoriale d'une meilleure information du Parlement, et j'espère que nous pourrons progresser dans le cadre de ma proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale afin d'être plus clairs et plus complets à propos du financement de ces agences.