Intervention de Thibault Bazin

Le versement annuel à la charge de la branche AT‑MP et au profit de la branche maladie, invalidité, décès du régime général de sécurité sociale, destiné à tenir compte des dépenses supportées par cette dernière branche au titre des accidents et affections non pris en charge, fait l'objet d'une sous‑déclaration dont nous avons déjà débattu à propos des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale et qui a été mise en évidence par la Cour des comptes. L'avant-dernière évaluation du montant du versement par la commission compétente a abouti à une fourchette allant de 800 millions à 1,5 milliard d'euros, mais l'exercice d'évaluation est difficile.

Nous proposons de fixer ce montant à 800 millions plutôt qu'à 1 milliard.