Intervention de Thomas Mesnier

Paul Christophe et moi-même préférerions rétablir le montant adopté en première lecture, soit 1,1 milliard d'euros, pour tenir compte de l'actualisation de l'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP.

D'une part, ce montant reste en deçà du bas de la fourchette estimée par la commission d'évaluation de la sous-déclaration – 1,2 milliard – et ne semble donc pas surévalué.

D'autre part, malgré le transfert au titre de la sous-déclaration, la branche AT-MP dégage d'importants excédents – pas moins de 1,4 milliard d'euros en 2022. Elle disposera donc bien de marges de manœuvre suffisantes pour réaliser les actions de prévention souhaitées tant par le Sénat que par notre assemblée.