Intervention de Fadila Khattabi

Par courrier en date du 9 novembre dernier, M. le Premier ministre a fait savoir à M. le président de l'Assemblée nationale qu'il était envisagé de nommer Mme Valérie Delahaye-Guillocheau aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il appartient à notre commission de procéder préalablement à son audition.

Le président du conseil d'administration de l'ANSM est nommé par décret pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. La directrice générale de l'agence est Mme Christelle Ratignier-Carbonneil que nous avons entendue il y a tout juste un an, le 2 décembre 2020, en application des dispositions de l'article 13 de la Constitution.

Il est inutile de revenir sur le rôle central dévolu à l'agence dans l'organisation de la santé dans notre pays : établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministre de la santé, elle est chargée de procéder à l'évaluation des bénéfices et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme, mais aussi de prendre des décisions relatives aux recherches impliquant la personne humaine et de contrôler la publicité en faveur de tous les produits, objets, appareils et méthodes revendiquant une finalité sanitaire.

Madame, votre curriculum vitae (CV) a été transmis aux commissaires. Mais vous souhaiterez sans doute vous présenter en quelques mots avant de nous indiquer comment vous envisagez d'exercer les fonctions auxquelles vous êtes destinée.