Intervention de Marc Delatte

L'ANSM est au cœur de notre dispositif de santé. En cette période de pandémie, son rôle de coordination, d'évaluation et de validation des produits de santé à l'heure des enjeux en matière de santé publique, environnementaux, socio‑économiques, de souveraineté et d'accès aux soins pour tous est particulièrement mis en lumière. Je salue le travail considérable de ses personnels pour y répondre.

L'ANSM est attachée aux valeurs éthiques qui sous-tendent l'ensemble de ses actions au-delà de ses hautes compétences scientifiques comme la sécurité, issue du principe de prudence enseigné aux soignants – d'abord ne pas nuire.

Cet attachement est également sensible dans son implication au plus près des préoccupations des soignants et des patients, notamment dans le cadre du protocole d'utilisation thérapeutique compassionnel pour le traitement des tumeurs gliales cérébrales.

Il l'est encore dans le pilotage opérationnel de l'expérimentation relative au cannabis médical lancée par le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran dans 215 structures au bénéfice de 3 000 patients chez lesquels les traitements conventionnels étaient tenus en échec.

L'attachement aux valeurs éthiques transparaît aussi dans le contrôle de la disponibilité des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur face au risque de rupture de stock de médicaments, de produits de santé ou de dispositifs médicaux dans le but d'assurer l'accès aux soins pour tous, en lien avec l'article 38 du PLFSS 2022.

Alors que le champ de compétences de l'ANSM est déjà large concernant non seulement les médicaments, avec les essais cliniques, l'AMM, la surveillance continue des effets indésirables, le contrôle de la publicité, les décisions de police sanitaire, le devoir d'information mais également les produits biologiques, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, de tatouage et les biocides, avec l'accélération des connaissances, les nouvelles technologies et l'intelligence artificielle facilitant une médecine prédictive et personnalisée, elle sera de plus en plus fortement sollicitée.

Ce vaste champ de compétences s'inscrit dans le COP de l'agence signé avec le ministère de la santé en 2019. Il vise à renforcer la transversalité avec les parties prenantes et la transparence sur ses travaux : la pandémie de covid-19 en a souligné la pertinence.

Dans cette continuité, le plan Innovation santé 2030 de 7 milliards d'euros annoncé par le Président de la République participe de cette ambition. Il nous donne les moyens de faire de la France le chef de file de l'innovation en Europe en renforçant sa souveraineté dans la recherche biomédicale, le développement des biothérapies et l'investissement en santé tout en s'inscrivant dans la vision d'une médecine d'avenir accessible à tous.

La pandémie a bousculé notre système de santé, nécessitant une rapide et efficace adaptation grâce en premier lieu aux soignants et à l'effort de tous. L'ANSM s'est adaptée avec souplesse et réactivité afin de remplir ses missions notamment de pharmacovigilance, de transparence, d'information et d'accès précoce aux thérapeutiques face au virus.

Comment l'ANSM compte-t-elle renforcer ses liens avec l'AEM, qu'il s'agisse du partage et de la stratégie de normalisation des données, de la stratégie de développement de médicaments orphelins, de l'approvisionnement et du stock de médicaments d'usage thérapeutique majeur, de sa participation à EudraVigilance ?

Avez-vous des retours sur l'expérimentation du cannabis à caractère médical, décidée en LFSS 2020 et lancée en mars 2021 ?

Quels outils et quels moyens vous donnez‑vous pour faciliter l'accès aux médicaments innovants ?

Comment allez-vous œuvrer en faveur d'une plus grande transversalité avec les parties prenantes, alors qu'interviennent de nombreux acteurs internationaux ? Où en êtes-vous du projet de construction de laboratoire commun avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ?