Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Je souhaite recueillir votre avis sur trois points.

Le premier concerne la relocalisation de l'industrie du médicament. Assurer la souveraineté sanitaire de la France est devenu une priorité depuis la crise du covid‑19. Une commission d'enquête sur la désindustrialisation est d'ailleurs en cours. Comment rapatrier les chaînes de production de médicaments sur le territoire français ?

Par ailleurs, il importe de rationaliser les procédures d'autorisation de mise sur le marché, tout en conservant un haut niveau de qualité. Le délai entre l'obtention de l'AMM et l'arrivée sur le marché d'un nouveau médicament est de 500 jours en moyenne, contre 100 en Allemagne, quand la directive européenne ad hoc prescrit 180 jours.

Le deuxième point concerne l'expérimentation du cannabis thérapeutique. J'ai été interpellée dans ma circonscription par des laboratoires qui s'inquiètent des retards pris : 1 000 patients sont inclus dans le dispositif, contre 3 000 prévus initialement. Il convient d'élargir la fabrication des médicaments en question aux entreprises françaises, qui restent pour l'heure importatrices. Les professionnels de santé ainsi que les patients en échec thérapeutique attendent beaucoup de l'expérimentation. Pouvez-vous nous confirmer que les laboratoires français pourront prendre toute leur part dans ce nouveau traitement ?

Enfin, la loi visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, dont j'ai été la rapporteure, et qui interdit de vendre ou d'offrir cette substance à toute personne mineure, a été promulguée le 1er juin 2021. Or nous attendons toujours la publication des décrets encadrant les volumes de vente. Pourriez-vous alerter vous aussi le Gouvernement sur ce point ?

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