Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

Je parlerai à un double titre : d'une part, parce que je siège au conseil d'administration de l'ANSM et, d'autre part, parce que j'ai été corapporteur avec Pierre Dharréville d'une mission d'information sur les dispositifs médicaux.

Les différentes institutions travaillent souvent en silos. En outre, dans le secteur des dispositifs médicaux, on trouve pour l'essentiel des petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles ont des difficultés d'ordre juridique, réglementaire, scientifique et technique. Le guichet innovation et orientation, proposé par l'ANSM, permet de répondre à un certain nombre de leurs interrogations. Le forfait innovation, développé par la HAS, est également un mécanisme intéressant, qui répond à une attente. Par ailleurs, dans le cadre du plan pour l'innovation en santé, le Président de la République a annoncé la création de l'Agence de l'innovation en santé. Quelle sera, selon vous, la place de l'ANSM dans ce projet très attendu, en particulier par les PME ? Cet organisme leur permettra de développer leur activité et de leur donner accès à l'innovation, ce qui contribuera à garantir la souveraineté de notre pays.

Pour finir, je redoublerai le message de M. Isaac-Sibille à propos d'Essure : il y a là un enjeu de matériovigilance. Il importe de savoir ce que l'on peut faire pour les femmes concernées, qui ne sont pas forcément informées des effets secondaires du dispositif. Quel suivi peut-on envisager pour celles qui ont été explantées ?

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