Intervention de Valérie Delahaye-Guillocheau

Le grand nombre de questions témoigne de l'intérêt que vous manifestez à l'égard de l'agence ; j'y suis très sensible. Certaines d'entre elles se situent toutefois aux confins des compétences de l'ANSM. Le prix des médicaments et l'amélioration du service médical rendu, notamment, ne relèvent pas à strictement parler de l'agence : ce sont respectivement le Comité économique des produits de santé et la HAS qui s'en occupent. Je me permettrai donc de ne pas répondre sur ces points et m'en excuse par avance.

Un thème se dégage de façon très nette, et c'est tout à fait légitime : la transparence de la communication de l'agence. Il règne dans la société un climat de défiance à l'égard de l'expertise et des avis scientifiques. Du fait des missions qui lui sont assignées, il est donc très important que l'agence essaie de contrer ce mouvement délétère. La crise du covid‑19 a cristallisé un certain nombre de questions, notamment autour de la sécurité des vaccins et des médicaments qui seront prochainement mis sur le marché. Il convient d'y être très attentif. L'agence s'était déjà organisée pour répondre à cet enjeu, mais elle a renforcé son action.

Je tiens d'abord à souligner la présence de représentants des patients au sein du conseil d'administration – l'un d'entre eux en est même vice-président. Il s'agit là d'un acquis fondamental de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce virage, pris depuis plusieurs années, traduit la volonté de l'agence et des pouvoirs publics d'associer pleinement les patients et de nouer une relation directe avec les usagers aussi bien qu'avec les professionnels de santé, et le mouvement s'accentue.

À cela s'ajoutent le développement des auditions publiques ainsi que la participation des associations de patients et des professionnels de santé à des comités scientifiques temporaires ou permanents. Ces évolutions devraient être de nature à réduire l'incompréhension et la défiance de certains de nos concitoyens.

L'ANSM mène par ailleurs une politique de communication et de diffusion. Un nouveau site internet a ainsi été récemment mis en ligne. C'est un outil très intéressant. On y trouve de nombreux documents d'information, destinés non seulement aux professionnels de santé, mais aussi au grand public – je pense notamment à la campagne concernant la prise de médicaments par les femmes enceintes. Tout cela participe d'une démarche proactive qui va à l'évidence dans le bon sens, même s'il faut encore amplifier le mouvement.

L'agence continue aussi de développer une politique d' open data, de manière que l'ensemble des données importantes soit disponible – qu'il s'agisse des phases préalables d'autorisation d'essais cliniques, des AMM ou du suivi des produits une fois qu'ils ont été mis sur le marché. Cela participe à la réduction de l'incompréhension.

L'agence travaille donc avec ardeur à la question, qui fait l'objet du premier axe de son COP. Je veillerai évidemment à ce qu'elle reste au cœur des préoccupations.

De nombreuses questions portaient sur le covid‑19 et les différentes facettes de la crise sanitaire. À cet égard, il est important de rappeler que l'agence a été proactive et a mené une action efficace. J'en donnerai quelques illustrations aux différents stades de la vie des produits de santé où l'agence intervient.

Au niveau des essais cliniques, l'agence a fait un effort tout particulier. Pour de nombreuses démarches, les délais ont été accélérés, ce qui se comprend aisément. Les moyens ont été priorisés pour que les essais cliniques centrés soit sur les vaccins soit sur les nouvelles molécules susceptibles de déboucher sur des traitements soient menés très rapidement. Le délai constaté pour certains de ces essais a été de moins de vingt jours. Cette accélération s'inscrivait dans le cadre de la démarche fast track, que l'ANSM avait lancée pour d'autres types de médicaments.

Il est clair que cette priorisation exceptionnelle a conduit l'agence à diminuer la priorité d'autres projets. Pourra-t-on conserver ce rythme pour tous les produits de santé une fois que la situation sera revenue à la normale ? Il faudra s'assurer qu'il existe une adéquation entre les missions de l'agence et les moyens qui lui sont octroyés. Quoi qu'il en soit, il demeure important de hiérarchiser les priorités.

En ce qui concerne les AMM, l'agence s'est inscrite dans le cadre européen. Pour les vaccins, la procédure est en effet centralisée, sous l'égide de l'EMA. Il n'en demeure pas moins que la France a pris toute sa place : elle a été corapporteure aux côtés de la Suède de l'examen préalable du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech. Il n'y a eu aucune négligence dans l'appréciation des données produites par les laboratoires dans le cadre des essais cliniques. Pour ce faire, nous avons eu recours au système du rolling review, qui consiste à examiner en temps réel les données issues des essais cliniques, de manière à accélérer leur traitement une fois que l'ensemble des éléments était disponible.

L'agence a également mené, en liaison avec la CNAM, dans le cadre du groupement d'intérêt scientifique EPI-PHARE, une analyse de données réelles s'appuyant sur les millions de vaccinations réalisées au cours des derniers mois. Cette démarche, qui relève de la pharmaco-épidémiologie – domaine dans lequel nous sommes en progrès –, a permis de confirmer les données qui avaient été présentées dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché. C'est aussi une façon de répondre à la défiance d'une partie de la population.

L'ANSM a accru la transparence, notamment s'agissant des vaccins, puisqu'elle communique tous les quinze jours sur les données de vigilance. Pour ce faire, elle mobilise les trente et un centres de pharmacovigilance répartis sur le territoire. Ces derniers permettent de colliger l'ensemble des données issues des millions de vaccinations et, par conséquent, de préciser, d'analyser et de hiérarchiser l'ensemble des effets secondaires indésirables susceptibles d'être liés à la vaccination. À cet égard, le Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, c'est-à-dire le comité d'évaluation des risques en pharmacovigilance, permet de consolider et de partager les données à l'échelle de l'Union européenne, sous l'égide de l'EMA.

Tous ces éléments vont assurément dans le bon sens et montrent la mobilisation et l'agilité de l'agence durant la crise du covid‑19.

Vous m'avez également et fort légitimement interrogée sur les ruptures de médicaments d'intérêt majeur. Lors du vote des LFSS des deux dernières années, votre assemblée a très largement contribué à la construction de l'arsenal permettant de progresser sur ce sujet capital. Ainsi, le décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national, pris en application de la LFSS 2020, a permis la montée en charge du dispositif. En juillet 2021, l'agence a publié les lignes directrices, traduction opérationnelle du dispositif qui oblige les entreprises pharmaceutiques à produire un plan de gestion des pénuries – ce qu'elles sont en train de faire. La déclaration annuelle doit être présentée à l'agence avec, à la clef, des sanctions financières si elles ne s'y conforment pas.

Vous avez évoqué la taille des stocks. Le délai de deux mois peut être porté à quatre quand on est face à un laboratoire déjà sanctionné et confronté à une pénurie réelle. Ces dispositions, puissantes, vont dans le bon sens.

Beaucoup d'entre vous ont souligné l'importance de la souveraineté, qui pourrait conduire à envisager un dispositif plus massif en cas de défaillance des laboratoires privés. Dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons dû faire face aux pénuries de certains médicaments, notamment les curares, indispensables dans les réanimations. Sous l'égide de l'ANSM et du ministère de la santé, en lien avec les établissements de santé et certaines pharmacies hospitalières, nous avons mis en place une organisation tout à fait inédite pour pallier les manques. Cela va dans le bon sens et, dans le cadre du PLFSS 2022, votre assemblée a adopté un dispositif qui permet, si besoin, de déployer un tel arsenal si situation venait à se reproduire.

Comment prévenir les pénuries de médicaments ? Vous l'avez souligné, l'action nationale s'incarne dans les LFSS et la réglementation prise pour leur application. Mais la coordination européenne, sous l'égide de l'EMA, est également importante. Elle a vocation à permettre les échanges de données : avec les autres États membres, la France participe à un groupe de travail visant à créer un système d'information commun pour partager les données sur les ruptures de médicaments ou de matières premières nécessaires à leur production. Cela permettra de réduire les risques.

Vous vous êtes inquiétés de l'évolution du nombre de risques de pénurie de médicaments, exponentielle, puisqu'on est passé de 700 à 800 déclarations il y a quelques années à plus de 2 000. Cela peut effectivement donner l'impression que la situation se dégrade. Il est vrai que la crise sanitaire, ainsi que le contexte pandémique mondial, ont accentué certaines difficultés. Mais les laboratoires pharmaceutiques étant désormais tenus de signaler systématiquement tout risque – et sanctionnés s'ils ne le font pas –, cela a aussi eu un effet indéniable sur la croissance des déclarations. Parfois, la tension est réelle mais des produits de substitution sont disponibles dans d'autres laboratoires pharmaceutiques. L'ANSM estime donc que les situations vraiment critiques – lorsqu'il n'y a pas d'alternative au médicament signalé en risque de pénurie – représentent à peine 5 % du total que je viens d'indiquer. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas s'en préoccuper, mais il faut analyser les chiffres avec pondération.

Vous m'interrogez sur l'expérimentation relative au cannabis, inscrite dans la LFSS 2020. Sous l'effet de la crise sanitaire, nous avons commencé avec un peu de retard, en mars dernier, avec l'objectif d'inclure environ 3 000 patients. Pour le moment, 1 000 patients y participent, et environ 1 000 professionnels de santé sont mobilisés pour suivre ces patients, dont certains étaient dans des impasses thérapeutiques et souffraient beaucoup.

L'agence est, elle aussi, pleinement mobilisée : elle a créé plusieurs comités scientifiques temporaires préalablement au lancement de l'expérimentation, mais aussi pour son suivi. Vous serez destinataires d'un rapport d'évaluation d'ici à septembre 2022, qui nécessite une forte mobilisation afin que nous réunissions, dans les prochaines semaines, toutes les données issues de cette expérimentation.

Vous avez également évoqué la filière française de production de cannabis. Le sujet est particulièrement sensible, surtout si l'expérimentation est concluante. L'ANSM se mobilisera alors, à travers un comité scientifique temporaire. Un projet de décret est actuellement au Conseil d'État et, vous le savez, certaines dispositions législatives ont fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, renvoyée au Conseil constitutionnel.

Vous m'interrogez sur la mise sur le marché de dispositifs médicaux, notamment du dispositif Essure de stérilisation féminine permanente. Les dispositifs médicaux vont du pansement à des dispositifs implantables excessivement sophistiqués. Votre rapport, messieurs les députés, rappelle l'ambivalence du schéma, qui oscille entre la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne et la nécessaire sécurité. La France est très active pour inciter l'Union à renforcer la sécurité et la surveillance des dispositifs médicaux implantables. On peut d'ailleurs déjà noter des évolutions. Le règlement européen 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux est entré en application l'année dernière et, s'agissant des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), il entrera en vigueur en mai prochain. Au cours du premier semestre 2022, la présidence française de l'Union européenne sera déterminante pour faire passer des messages et essayer de convaincre d'autres États membres d'avancer dans cette direction.

S'agissant des dispositifs in vitro, une grosse partie des efforts suppose la mobilisation des organismes notifiés. Pour les DMDIV, l'enjeu est majeur puisque ce sont près de 80 % des dispositifs qui devront disposer du marquage CE, contre environ 10 % actuellement. Il faut que les organismes notifiés soient capables de s'adapter.

Le guichet innovation et orientation est notre façon de répondre à votre souci légitime, celui que l'ANSM participe au déploiement de l'innovation au bénéfice des patients. Ce guichet simplifie et accélère les démarches des entreprises, notamment les avis scientifiques et réglementaires préalables à leur demande d'essais cliniques ou de mise sur le marché. Dans le champ des dispositifs médicaux, beaucoup d'outils sont connectés. Ils sont souvent créés par de très petites entreprises ou des start-up, qui ne disposent pas forcément de l'expertise scientifique ou juridique que peut leur offrir l'ANSM.

L'Agence de l'innovation en santé est en cours de déploiement, en phase de préfiguration. Il faut saluer son futur rôle de coordination des acteurs qui facilitera aussi la vie des entreprises dans toutes leurs démarches. L'ANSM s'inscrira nécessairement dans cet environnement mais cela ne modifiera pas ses compétences.

S'agissant de la matériovigilance, j'illustrerai ma réponse à travers le cas du dispositif médical Essure. Vous avez évoqué, monsieur le député, la situation très difficile et très pénible des patientes concernées. L'Agence a réuni un comité scientifique temporaire spécialisé pour faire un état des lieux des connaissances. En outre, en lien avec l'ANSM, le ministère de la santé a mis en place un comité de suivi des femmes concernées. Puis le ministère a pris un arrêté limitant la pratique de ces actes. Avec la collaboration du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, l'ANSM a élaboré et mis à disposition des femmes victimes des documents visant à répondre à toutes leurs questions. Une étude clinique a été financée par le ministère dès 2020 et un appel à projets lancé en septembre 2021. Enfin, un registre de l'explantation de ces dispositifs a été créé, qui devrait faciliter le suivi.

Depuis lors, l'ANSM envisage de mettre en place un comité scientifique temporaire chargé d'examiner la toxicité des particules métalliques de certains dispositifs médicaux. Tout cela va donc dans le bon sens et montre notre réactivité. Bien entendu, l'ensemble des actions sont réalisées en lien avec les professionnels de santé et les représentants des usagers, dans une volonté d'ouverture et de transparence.

Certains d'entre vous m'ont interrogée sur la déontologie au sein de l'agence. Le sujet est porté à tous les niveaux, du conseil d'administration aux équipes. La déontologie interne à l'agence a été réorganisée et un expert déontologue intervient régulièrement auprès de tous les agents. Tous les experts, ainsi que tous les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et des différents comités sont astreints à une déclaration publique d'intérêts, accessible en ligne et consultable par tous sur le site de l'agence. J'ai d'ailleurs transmis ma propre déclaration d'intérêts – je ne sais pas si elle est accessible.

Les experts et participants aux travaux de l'agence sont soumis à la charte de l'expertise prévue par le code de la santé publique et des règles de déport s'appliquent si besoin. D'énormes progrès ont été réalisés. En tant que présidente du conseil d'administration, je serai évidemment très attentive à poursuivre dans la même voie.