Intervention de Stéphanie Rist

Si, depuis plusieurs années, la nécessité de renforcer l'accessibilité à des soins de qualité est collectivement ressentie, nous ne partageons pas votre acharnement à voir par le seul prisme de l'obligation d'installation des jeunes médecins le problème des déserts médicaux. Nous pensons que la question de l'accès aux soins ne doit pas se résumer à celle de l'accès à un médecin mais concerne plus généralement l'accès à une offre de soins.

En effet, s'il convient de former plus de médecins, ce que nous avons permis avec la suppression, dès 2019, du numerus clausus, qui portera ses fruits dans plusieurs années, c'est aussi grâce à une meilleure coopération entre les professionnels et à de véritables délégations de tâches que nous relèverons le défi de l'accès aux soins.

Cette proposition de loi prévoit, en son article 1er, un conventionnement sélectif pour inciter les médecins à s'installer en zones sous‑denses. Cela aboutirait à des effets pervers non négligeables pour nos concitoyens : le nombre de médecins étant trop faible en France, l'absence de disponibilité d'un médecin conventionné conduirait à un recours forcé à un médecin non conventionné, et donc non remboursé, ce qui ferait peser la contrainte financière sur nos concitoyens. Par ailleurs, ce type de mesure coercitive a déjà montré son inefficacité : les pays qui l'ont adopté décident d'y mettre fin.

Le texte comprend un second article, qui crée une obligation de présence en zone sous‑dense au cours de la dernière année d'internat de médecine, puis dans les deux années suivant l'obtention du diplôme. Si nous comprenons l'objectif, nous ne pensons pas qu'une telle mesure soit réellement applicable. Au‑delà de la rédaction, qui ne semble pas prendre en compte les dernières réformes des études médicales, notamment les avancées liées au statut de docteur junior, certaines spécialités ne peuvent s'apprendre que dans des établissements qui n'existent pas forcément dans les zones sous‑denses.

Cette proposition de loi vise à atteindre un objectif primordial : il est effectivement nécessaire d'accélérer, et d'aller plus loin pour améliorer l'accès aux soins. Cependant, notre groupe ne rejoint pas le rapporteur, dont les réponses sont centrées sur le médecin : nous pensons qu'elles seraient inefficaces et qu'elles aggraveraient même la situation. Nous défendrons donc des amendements de suppression.