Intervention de Guillaume Garot

Le conventionnement sélectif concerne autant les généralistes que les spécialistes. Il ne sera opérant qu'à la condition qu'il soit fondé sur une vision objective de la situation sanitaire, une connaissance fine des besoins de chaque territoire. C'était le sens de ma proposition de loi de 2019.

Je ne vois aucune difficulté à faire des distinctions entre le secteur 1 et le secteur 2. Le conventionnement sélectif peut être appliqué au secteur 2, en laissant aux médecins la liberté de s'installer en secteur 1. La réalité, c'est que, dans certaines villes des Alpes‑Maritimes, la concentration de médecins est telle que la seule façon de tirer un revenu est de s'installer en secteur 2 – ou de faire de la télémédecine, pour des patients à 1 000 kilomètres de là.

Vous voulez supprimer l'article sans même envisager une expérimentation. Vous affirmez que cela ne marchera jamais, mais qu'en savez-vous ? Proposez par amendement d'expérimenter le conventionnement sélectif, nous ne demandons que ça ! Si vous ne le faites pas, c'est par posture idéologique, au nom d'une supposée liberté d'installation qui ne souffrirait aucune régulation. Or celle‑ci est nécessaire pour donner aux mesures d'incitation toute leur force. Nous sommes tous d'accord sur l'utilité de ces dernières, mais je rejoins Pierre Dharréville : elles risquent d'exacerber encore la concurrence entre les territoires, et coûtent une fortune aux contribuables.