Intervention de Valérie Six

Je remercie les rapporteurs, qui nous présentent une évaluation complète de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Concernant le financement de l'apprentissage, cette réforme assouplit les conditions de création des CFA. Ainsi, dans les Hauts‑de‑France, cinquante centres ont été créés sur cent vingt‑cinq existants, ce qui a permis de libérer l'offre de formation. Désormais, le financement des centres de formation est proportionnel au nombre d'apprentis formés – le coût‑contrat. Cependant, ce coût‑contrat ne prend pas en charge l'ensemble des dépenses des CFA. En effet, les dépenses d'investissement non liées à des activités pédagogiques, amortissables en trois ans, n'entrent pas dans le calcul des niveaux de prise en charge. Dans quelques années, le modèle économique des petits CFA pourrait ne plus être viable. De surcroît, je regrette que les régions ne pilotent plus la carte des CFA alors qu'elles sont les plus à même de connaître les besoins des territoires. À terme, le risque est grand que la formation soit dispensée par des organismes dont la rentabilité serait la seule motivation, et non la qualité. Dans les secteurs en tension, notamment les métiers de bouche, les entreprises pourraient en arriver à former elles-mêmes leurs salariés, sur leur lieu de travail. Le salarié n'aurait, dès lors, ni diplôme, ni qualification.

Les résultats de l'apprentissage sont encourageants mais nous devons nous inscrire dans la durée pour un travail de qualité.