Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

L'évaluation est importante ; c'est même une obligation. Elle est fondée sur des retours d'expérience, venant du terrain, grâce à nos collègues et à toutes les personnes et les structures que nous avons auditionnées – je tiens à les remercier.

L'orientation est depuis toujours le point faible de notre système de notre formation, y compris initiale. Depuis le nouveau partage, les choses fonctionnent plutôt bien dans certaines régions, mais le démarrage est un peu plus lent ailleurs.

Il y avait cent vingt OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – en 2011. On est passé à une vingtaine d'OPCA, puis à onze OPCO : une restructuration extrêmement forte a donc eu lieu. Si on en était au même niveau dans le cadre des branches, il y aurait plus de perméabilité dans le système. En tout cas, on va dans le bon sens et je pense qu'il y aura un lissage au fil du temps.

Les liens entre les CFA et les OPCO sont globalement bons. Il peut y avoir des problèmes liés à des lenteurs en matière de financement, mais la situation paraît s'améliorer à mesure que le système évolue.

Concernant l'apprentissage, on constate un tassement au niveau infra‑bac, alors qu'il y a des besoins du côté des entreprises et chez les jeunes. Certains – j'en connais dans la papeterie – démarrent par un certificat d'aptitude professionnelle et font ensuite une école d'ingénieur. Un graphique figurant dans le rapport peut être lu de diverses manières : il montre que l'augmentation est plus importante au niveau post‑bac mais il fait aussi apparaître un lissage.

Il faut développer les parcours. Une des questions qui se posent concerne les financements, qui sont lourds, au niveau post‑bac. Doivent‑ils être intégralement supportés par le système de l'apprentissage ou faut-il, comme pour l'enseignement supérieur, un financement venant du budget de l'État ?

Cela m'amène au déficit de France compétences. Il est élevé, mais il faut se rappeler que l'esprit de la loi était de travailler à guichet ouvert en matière d'apprentissage. Le déficit est lié au succès de l'apprentissage. On doit réfléchir à cette question en pensant, je l'ai dit, à la question des sources de financement.

S'agissant du CPF, on va vers davantage de qualité. Néanmoins, certaines utilisations du dispositif rappellent une autre époque, où les fonds destinés à la formation n'étaient pas nécessairement très bien employés – personne n'a oublié les formations macramé... La question de l'abondement et celle de la coconstruction avec les entreprises, en évitant certains débordements, prennent une importance croissante.

Les régions jouent un rôle significatif dans les formations, non seulement pour celles qui sont rares mais aussi en ce qui concerne la gestion des lycées professionnels, en particulier les ouvertures de classes. C'est important pour les équilibres territoriaux. Il existe une complémentarité entre les lycées professionnels et l'apprentissage, avec des passerelles entre les deux.

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