Intervention de Sylvain Maillard

Le titre II étant beaucoup plus court, les réponses le seront aussi, tout en étant peut-être plus politiques.

S'agissant des ORE, notre position est très claire : il y a des droits et des devoirs. Je rappelle que cette notion d'ORE a été introduite par la loi de 2008, avec des limites. Tout repose sur des échanges éclairés et une relation de confiance entre le demandeur d'emploi et son conseiller référent. Il me semble que c'est la bonne approche. Y a‑t‑il des abus ? C'est au conseiller référent de l'évaluer. La loi permet-elle de dire strictement si, dans tel ou tel cas, une offre raisonnable a été refusée ou non ? Cela me semble compliqué. Il faut en rester à la relation de confiance que j'ai évoquée et à l'idée qu'il y a des droits et des devoirs. Nous connaissons tous des cas où le système ne fonctionne pas parfaitement, mais l'évaluation est très difficile en la matière, Pôle emploi l'a rappelé.