Intervention de Fadila Khattabi

J'ai immédiatement donné une suite favorable à l'initiative du président de la commission des finances lorsqu'il a suggéré la tenue de cette audition, car la question des comptes sociaux doit plus que jamais retenir toute notre attention.

La masse financière mobilisée par les administrations de sécurité sociale est supérieure à celle de l'État et des organismes divers d'administration centrale.

À cette donnée quantitative ancienne et constante s'ajoute un élément conjoncturel tout à fait exceptionnel : l'année même où l'équilibre des comptes sociaux devait être atteint, la crise sanitaire a entraîné des dépenses imprévues et sans précédent, en particulier pour la branche maladie.

Dans le même temps, les recettes de l'ensemble des branches, très sensibles à l'évolution de la masse salariale, ont été profondément affectées par la récession économique. Le creusement du déficit a mécaniquement remis en question l'extinction de la CADES, dont la perspective était pourtant très proche.

La protection sociale a plus que jamais fait ses preuves ces deux dernières années : nul ne conteste sa légitimité ni sa nécessité, mais chacun sait également que les prestations sociales n'ont pas vocation à être financées par la dette. Dans les prochaines années, la trajectoire des finances sociales et le traitement de la dette seront des questions centrales.

À la demande du Premier ministre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) vient de remettre un rapport intitulé « Pour des finances sociales soutenables, adaptées aux nouveaux défis ». Messieurs les ministres, avez-vous trouvé dans ces recommandations une source d'inspiration ?