Intervention de Thomas Mesnier

J'ai deux remarques à formuler concernant l'évolution de la situation financière des administrations de sécurité sociale depuis le début de la législature.

Premièrement, si le déficit de la sécurité sociale a connu un pic inédit en 2020 en raison de la crise sanitaire, la décennie passée nous montre qu'il est possible de trouver un chemin vers le retour à l'équilibre des comptes – nous en étions tout proches en 2019. C'est un motif d'espoir pour toutes celles et tous ceux qui sont sincèrement attachés à la pérennité de notre modèle social. C'est une réalité que personne ne pourra ignorer dans les années à venir.

Deuxièmement, l'investissement social, qu'il s'agisse du maintien des personnes en emploi pendant la crise, de la plus grande fluidité du marché du travail ou de l'investissement sans précédent que constitue le « Ségur de la santé », se traduit dans les faits par un niveau d'activité élevé procurant de nouvelles recettes à la sécurité sociale, puisque celles-ci sont avant tout assises sur les ressources issues du travail. C'est là un cercle vertueux, qu'il nous revient de préserver.

J'en viens aux perspectives. Il nous est bien évidemment difficile d'aborder précisément les années qui viennent, compte tenu des échéances démocratiques prochaines, lors desquelles les Français auront à se prononcer au regard des propositions qui pourront être développées. Quels que soient les choix retenus, le nouveau cadre organique que j'appellerai demain l'Assemblée nationale à voter en nouvelle lecture permettra de mieux associer les parlementaires à l'élaboration du budget social de la Nation, notamment en leur donnant davantage de temps pour mettre en rapport la prévision et l'exécution financières. Il permettra en outre de renforcer la pluriannualité qui s'attache à l'examen des PLFSS.

Messieurs les ministres, comment envisagez-vous l'articulation entre la loi de programmation discutée en début de législature et les LFSS qui rythmeront cette dernière ?