Intervention de Jean-Pierre Door

Lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous avions signalé qu'il y avait lieu de s'inquiéter des prévisions de plus long terme décrites dans l'annexe B, notamment du déficit de 15 milliards d'euros attendu en 2025 pour la branche maladie.

D'après les constats du HCAAM, du HCFiPS et de la Cour de comptes, le bilan de la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle est plutôt décevant. Comment entendez-vous assurer effectivement la soutenabilité financière de l'assurance maladie et de la sécurité sociale ? La proposition de loi organique débattue demain sera-t-elle un outil suffisant ?

L'affectation des recettes au financement de la sécurité sociale est fréquemment modifiée, pour ne pas dire qu'elle est instable. Il conviendrait d'en faire le bilan. Quelle évaluation en faites-vous ?

Il faut tester, avez-vous dit, et nous sommes d'accord. En 2020 et 2021, les dépenses consacrées aux tests avaient été importantes. En 2022, le budget de 1,5 milliard d'euros prévu pour l'ensemble de l'année a été entièrement dépensé au cours de ce mois de janvier. Comment allons-nous régler cette question ?

D'après le HCFiPS, les efforts en matière de prévention pourraient contribuer à un rééquilibrage des comptes. Quels axes envisagez-vous pour une stratégie de prévention ?

La dette sociale est portée principalement par la CADES, mais aussi par l'UNÉDIC et l'Urssaf Caisse nationale. La trajectoire prévue jusqu'en 2033, conformément à la loi organique du 7 août 2020, permettra-t-elle enfin un retour à l'équilibre et l'extinction de cette dette ?