Intervention de Christine Pires Beaune

Nos comptes sociaux ont été durablement éreintés par l'épidémie de covid, qui a demandé un effort national sans précédent : il a fallu augmenter les dépenses, notamment pour financer l'activité partielle et les soins, alors que les recettes baissaient sensiblement, en particulier les cotisations sociales.

Depuis lors, il semble qu'un déficit structurel compris entre 13 et 15 milliards d'euros par an se soit installé, si j'en crois les prévisions pour les années 2023 à 2025 inscrites dans la LFSS concernant le périmètre des régimes obligatoires de base et le FSV. Cette situation doit nous ramener à l'étymologie grecque du mot « crise », à savoir le moment critique d'une maladie qui accouche de nouvelles perspectives. À cet égard, le groupe Socialistes et apparentés distingue deux perspectives pour les comptes sociaux : revoir notre modèle de financement et revoir l'architecture de notre protection sociale.

S'agissant du modèle de financement, nous ne pouvons que vous inviter à une stricte évaluation de l'efficacité des niches sociales et au respect par l'État du principe de compensation. Cela réduirait déjà le déficit que j'évoquais. Il convient en outre d'élargir les ressources, notamment grâce à une CSG progressive. Quant aux coups de rabot sur les dépenses de santé ou sur l'assurance chômage, ils ne nous paraissent plus acceptables.

Concernant l'architecture de notre protection sociale, nous ne pouvons que tomber d'accord avec le HCFiPS, qui préconise, dans son rapport du 20 janvier dernier, de construire une protection sociale anticipant davantage les risques, et ce dans un cadre pluriannuel. Il conviendrait de se doter d'un tableau de bord d'objectifs sanitaires et sociaux qui servirait de base pour le cadrage financier, démarche inverse de ce qui se fait actuellement. Or il n'a guère été fait mention de ces préconisations dans la discussion de la proposition de loi organique déposée par Thomas Mesnier.

Sur ces deux perspectives majeures pour notre protection sociale, je souhaite vous poser plusieurs questions.

Lorsque vous avez présenté le PLFSS pour 2022, vous avez indiqué que la sortie de crise devrait se traduire par un redressement des comptes. Quelles mesures permettraient, selon vous, un tel redressement ?

Dans une note de sa série sur les « enjeux structurels » publiée en décembre dernier, la Cour des comptes indique que « les dépenses de santé et d'assurance maladie comportent des marges d'efficience à mobiliser beaucoup plus activement ». Partagez-vous ce constat ? Si tel est le cas, quelles marges allez-vous mobiliser ?

Des établissements de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et non des moindres, m'ont signalé qu'ils n'avaient toujours pas reçu le remboursement des surcoûts liés au covid pour l'année 2021, voire pour l'année 2020. Quelles en sont les raisons ?

La Cour des comptes appelle à rénover le cadre de régulation des dépenses d'assurance maladie, notamment le fameux ONDAM. Quelles sont vos pistes de travail à ce sujet ?