Intervention de Charles de Courson

Il n'a sans doute jamais été aussi difficile de tracer un destin optimiste pour nos finances sociales. En ce sens, le HCFiPS appelle les pouvoirs publics à se doter d'une boussole stratégique pour rétablir les comptes dans les dix ans, démarche que mon groupe a toujours défendue. En effet, on ne peut pas continûment délivrer des prestations sociales à crédit.

La dette supplémentaire liée au covid a atteint 230 milliards d'euros à la fin de l'année 2021, dont 65 milliards pour la sécurité sociale, qui seront probablement repris un jour. Qu'en est-il de leur éventuel cantonnement ?

Le HCFiPS nous appelle à repenser nos priorités : il considère que l'urgence doit être donnée à la réduction des déficits, non au remboursement de la dette. Qu'en pensez-vous ? Vous avez affirmé qu'il ne fallait plus augmenter les cotisations sociales, qui constituent la plus grande part des recettes. Dès lors, il faut réaliser des économies. Où, selon vous ?

J'en viens à un sujet classique : le vieillissement de la population, qui pèsera sur la trajectoire de nos finances sociales et de nos retraites. Entre 2020 et 2030, le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans augmentera de plus de 50 %. La position de votre gouvernement reste incertaine sur la réforme des retraites. Dans quelle direction souhaitez-vous aller ? Il serait temps de clarifier vos choix pour permettre aux citoyens de trancher démocratiquement sur l'avenir de notre système de retraite.

Vous espérez un retour à l'équilibre d'ici à 2031. Il s'en passera des choses d'ici là ! Même si cette hypothèse se vérifie, un problème demeurera non résolu : le HCFiPS rappelle que cela n'évitera pas la constitution d'une nouvelle dette hors CADES, dont le montant cumulé est estimé à environ 61 milliards d'ici à 2030. La dette sociale atteindra alors 300 milliards au total, chiffre que vous avez indiqué tout à l'heure. Quelles réponses pouvez-vous apporter à cette situation ? Comment sortir du cercle vicieux de la dette sociale ?

Derrière la question du retour à l'équilibre se pose le problème des recettes. Notre groupe vous appelle à être très vigilants sur les exonérations de cotisations et les niches sociales. La Cour des comptes estimait leur montant total à 90 milliards d'euros. Où en sommes-nous à présent ? Disposez-vous de chiffres actualisés ? Avez-vous des propositions pour les réduire ? Si les exonérations peuvent être utiles, leur multiplication finit par remettre en cause la logique contributive des branches et, in fine, par fragiliser notre système de protection sociale.