Intervention de Fadila Khattabi

Mes chers collègues, réunie le 20 janvier au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement n'est pas parvenue à un accord. Le Premier ministre a donc demandé à ce qu'il soit procédé à une nouvelle lecture, inscrite à l'ordre du jour de la séance publique à partir de mercredi prochain.

Nous procédons ce matin à cette nouvelle lecture en commission, sur la base du texte adopté en deuxième lecture par notre assemblée, puisque le Sénat, comme il l'avait déjà fait en première lecture, a adopté une motion tendant à opposer la question préalable à ce texte. Je précise par ailleurs qu'un seul amendement a été déclaré irrecevable en raison des règles habituelles, à savoir qu'aucune disposition nouvelle ne peut être introduite après la première lecture.