Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

Ma position est la même que lors des précédentes lectures et je tiens, pour illustrer mon propos, à citer les mots qu'a prononcés Simone Veil à la tribune de l'Assemblée nationale : « je veux dire que si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s'appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes ; que si elle n'interdit plus, elle ne crée aucun droit à l'avortement ». Alors que cette proposition de loi vise à « renforcer le droit à l'avortement », je préfère m'inscrire dans la droite ligne de Simone Veil, qui réfutait tout droit à l'avortement. Sur la délicate question de l'avortement, Simone Veil a su instaurer un subtil équilibre, dont vous vous émancipez.

Or je ne suis pas convaincue que l'allongement du délai légal de recours à l'avortement soit ce qu'attendent les femmes concernées. Sans revenir sur les arguments que j'ai déjà maintes fois développés, je rappellerai seulement que la pratique de l'avortement à quatorze semaines n'est pas la même qu'à douze semaines et qu'elle nécessite un acte médical totalement différent.

C'est d'ailleurs ce qui ressort des auditions organisées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la mission d'information sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Permettez‑moi de citer un passage du rapport d'information : « Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en œuvre de l'allongement du délai légal ont d'ailleurs été soulevés lors des auditions de vos rapporteures. Le docteur Philippe Faucher, gynécologue-obstétricien et président du réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (REVHO), explique qu'à partir de douze semaines de grossesse, la méthode d'avortement instrumentale n'est plus la même : cela nécessite une formation à d'autres gestes. Or, il semblerait que les praticiens ne soient actuellement pas formés à ce geste. »

Pour toutes ces raisons, je demande la suppression de l'article 1er.

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