Intervention de Cécile Muschotti

Durant la crise sanitaire, des innovations ont été introduites dans le parcours d'IVG médicamenteuse en ville, afin de faciliter l'accès des femmes à cette prise en charge. Un décret pérennisant ces innovations est en voie de finalisation. Il va permettre de réaliser par voie de téléconsultation l'ensemble des consultations correspondant au parcours d'IVG médicamenteuse en ville.

Cette possibilité, qui offre une souplesse supplémentaire aux femmes, n'est toutefois pas ouverte pour les parcours médicamenteux se déroulant à l'hôpital. Il importe donc d'apporter une modification législative, si nous ne voulons pas introduire une inégalité de traitement, selon le lieu de prise en charge de ces femmes.

Par cet amendement, nous proposons que le recours à la téléconsultation soit également possible lorsque l'IVG par voie médicamenteuse est effectuée dans le cadre d'un établissement de santé.