Intervention de Thibault Bazin

Mmes les rapporteures mettent en avant le frein que constituerait ce délai de réflexion pour l'accès à un droit. Or il ressort de notre débat que le parcours médical prévoit un certain nombre d'étapes et de procédures à respecter, si bien que, dans la pratique, ce délai est respecté de fait. Je ne vois donc pas l'utilité de le supprimer. Au fond, l'article 1er ter n'apporte pas grand-chose...