Intervention de Annie Chapelier

L'amendement propose de rétablir la rédaction initiale, qui supprime la double clause de conscience. Les médecins opposés à cette suppression prétendent redouter de devoir effectuer des avortements contre leur gré. Or, avec la clause de conscience générale, qui s'applique à tout acte médical, les médecins peuvent refuser, en toute légalité, de pratiquer une IVG. La double clause s'applique non seulement à l'avortement, mais aussi à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches, ainsi qu'à la stérilisation à visée contraceptive, tous domaines dans lesquels la réflexion éthique est très profonde. Cependant, l'avortement étant devenu un droit, en France – ce qui est heureux –, la double clause n'a finalement qu'un effet stigmatisant.