Intervention de Thibault Bazin

Il me semblait que ce débat avait été tranché dans l'hémicycle en deuxième lecture. J'ai le souvenir que plusieurs collègues ainsi que le Gouvernement avaient été très prudents s'agissant de la clause de conscience spécifique. L'Ordre national des médecins a rappelé que la loi Veil avait reconnu une certaine spécificité à l'IVG et instauré un équilibre, qui repose en partie sur la clause de conscience. Celle-ci ne constitue pas un doublon de la clause de conscience générale et apporte une protection juridique supérieure puisqu'elle est de niveau, non pas réglementaire, mais législatif. En contrepartie et pour assurer précisément cet équilibre, Simone Veil avait prévu qu'en cas de recours à cette clause de conscience spécifique, le médecin avait l'obligation d'informer et d'orienter la patiente vers un autre praticien. Il n'y a là rien de stigmatisant. Je ne comprends pas que vous reveniez sur cette clause, mesure importante, notamment pour les médecins, qui y sont très attachés. Je vous invite à voter contre l'amendement.