Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Le code de déontologie médicale dispose que les médecins ne sont jamais obligés de prodiguer des soins à un malade, sauf dans les cas d'urgence. Et, n'en déplaise à M. Bazin, cela n'est pas près de changer, car les soins ne peuvent être délivrés que dans un climat de confiance entre le patient et son médecin. Si ce dernier estime que cette condition, indispensable à l'exercice médical, n'est pas remplie, il doit adresser son patient à un confrère, pour que les soins soient effectués dans le cadre de cette relation de confiance. Prévoir une clause de conscience spécifique est néfaste, car celle‑ci est interprétée de façon abusive. D'une part, cela ne laisse pas suffisamment entendre l'obligation faite au médecin d'orienter immédiatement la personne vers un confrère. D'autre part, des établissements de santé privés en ont parfois conclu qu'elle pouvait s'appliquer à l'ensemble de l'institution, ce qui est abusif et intolérable. Cette clause ne peut être invoquée qu'individuellement, par chaque médecin, en son âme et conscience. Aucun établissement ne devrait être autorisé à décider qu'il ne pratiquerait jamais d'IVG. Je suis évidemment favorable à la suppression de la seconde clause de conscience.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.