Intervention de Cécile Muschotti

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Muschotti :

Lorsque nous avons commencé nos travaux, nous ne disposions pas encore de l'avis du CCNE. Nous avions trouvé un équilibre au moment du vote. Depuis, l'avis du CCNE a été publié. Il a conforté notre volonté de porter le délai légal de l'IVG de douze à quatorze semaines. S'agissant de la suppression de la double clause de conscience, nous suivrons également, par cohérence, l'avis du comité. Nous voterons donc contre ces amendements.

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