Intervention de Marie-Pierre Rixain

Nous avons beaucoup débattu de cette question au sein de la délégation aux droits des femmes, dont le rapport, je crois, fera date, chacun reconnaissant la qualité de ces travaux.

Rappelons l'historique, nous savons aujourd'hui que la double clause de conscience était une concession faite par Simone Veil à une partie de l'hémicycle pour que le droit à l'IVG soit adopté. Par ailleurs, il est important de replacer le droit à l'IVG dans la perspective des droits des femmes. À l'échelle européenne, ces droits sont devenus totémiques, dans le cadre de nos sociétés progressistes. Il ne faut donc pas se placer dans une perspective éthique mais du point de vue de la possibilité pour les femmes de disposer pleinement de leur corps.

Enfin, la clause de conscience générale constitue déjà une sécurité juridique pour les médecins puisqu'elle leur permet de ne pas pratiquer une IVG. La double clause de conscience fait de l'IVG un acte médical spécifique. Or, en 2022, un tiers des femmes ont déjà eu recours à l'IVG. Près de cinquante ans après le vote de loi Veil, il est temps d'adopter une vision un peu plus moderniste du doit à l'avortement. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'amendement.