Intervention de Thibault Bazin

La contraception d'urgence désigne les méthodes contraceptives qu'une femme peut utiliser pour prévenir la survenue d'une grossesse non prévue après un rapport sexuel non ou mal protégé. Il en existe deux : la contraception d'urgence hormonale, méthode de rattrapage qui n'a pas vocation à être utilisée de façon régulière notamment en raison du risque d'échec plus élevé que les méthodes de contraception régulières ; le dispositif intra‑utérin au cuivre, méthode de loin la plus efficace jusqu'à cinq jours après la date présumée de l'ovulation et point de départ possible d'une contraception régulière, mais plus difficile à utiliser puisqu'elle requiert l'intervention des praticiens.

Quelle que soit la méthode utilisée, tant la Haute Autorité de santé, dans sa recommandation de bonnes pratiques du 17 septembre 2019, que l'assurance maladie, dans une note du 24 février 2020, considèrent qu'il « n'est pas recommandé d'utiliser la pilule du lendemain deux fois dans le même cycle, c'est-à-dire entre deux périodes de règles ».

Dans un souci de sécurité, la délivrance de la contraception d'urgence doit donc être contrôlée. Il convient donc de supprimer l'article 2 bis A.