Intervention de Thomas Mesnier

Vous avez évoqué des points intéressants s'agissant de la qualité. Vous avez enfin reconnu que nous connaissions le secteur. Je vous en remercie car c'est dans cette salle que, chaque année, est examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que tous les crédits que vous avez décrits sont adoptés et que la cinquième branche de la sécurité sociale a été créée. Si besoin, nous pouvons engager un débat technique.

Je note que vous avez répondu, mais nous pourrions y revenir, aux questions portant sur le nombre de lits par rapport aux autorisations et sur le taux d'encadrement.

Je vous interroge à nouveau : le groupe Orpea a‑t‑il instauré des systèmes de remises permettant de réaliser des marges sur l'argent public, dont nous examinons, ici même, chaque année l'emploi, dans le cadre du PLFSS ?