Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dons aux associations

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

De ce fait, il faut avoir une vision globale de ce qui se présente en la matière.

Comme vous le savez, en 2018, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, sera maintenu, soit un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations. En 2019, le CITS se cumulera avec la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ce qui conduira à une réduction pérenne des cotisations patronales représentant 1,4 million d'euros de bénéfice pour les associations ; c'est évidemment très important. Si l'on cumule l'ensemble des mesures fiscales prises, les associations employeuses bénéficieront de 2 milliards d'euros à partir de 2019.

Pour les associations de taille plus réduite, qui ne pourront pas bénéficier du CITS en 2018 ni de la réduction des cotisations patronales en 2019, nous avons abondé de 25 millions, par amendement, le Fonds pour le développement de la vie associative de crédits supplémentaires, mesure qui a été votée à l'unanimité, il y a peu, par votre assemblée.

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