Intervention de Annie Vidal

Madame la directrice générale, notre commission a, elle aussi, été profondément ébranlée par les révélations de ce livre. Ce cycle d'auditions, décidé par notre présidente, témoigne de notre détermination à connaître la vérité, à la fois pour les résidents, pour leurs familles, pour les professionnels, et pour l'image des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et du secteur du grand âge. D'après Victor Castanet, le groupe Korian aurait mis en place un système similaire à celui d'Orpea. Mes questions porteront sur des faits précis rapportés dans ce livre et nous comptons vraiment sur la sincérité de vos réponses.

L'un de vos anciens salariés, Samuel Royer, aurait indiqué qu'Orpea était un modèle pour votre groupe. Quel est le système de pilotage mis en place dans le groupe Korian ? Est-il inspiré de celui d'Orpea ?

L'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire s'est intéressée aux contrats-cadres conclus par l'une de vos résidences avec ses fournisseurs. Lorsque l'ARS lui a demandé des documents, la hiérarchie aurait été embarrassée et aurait transmis des documents non conformes. Les contrats-cadres que vous signez avec vos fournisseurs incluent-ils des remises de fin d'année (RFA) ? Pouvez-vous nous dire, par ailleurs, quelles ont été les conclusions de cette enquête ? Vous auriez estimé, s'agissant de ces contrats avec les fournisseurs, que les institutions publiques ont aussi leur part de responsabilité, dans la mesure où elles ne font pas assez de contrôles. Nous confirmez-vous cela ?

Enfin, depuis la parution du livre, de nombreuses familles ont déposé des plaintes relatives à des situations de maltraitance. Avez-vous, dans vos établissements, un système de suivi des alertes ? Aviez-vous connaissance de ces situations ? Pourriez-vous nous préciser le niveau d'autonomie des directeurs de résidence dans votre groupe ?