Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 16 février 2022 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

S'agissant des frais de siège, vous avez indiqué que le montant prélevé sur les établissements était de 4 % du chiffre d'affaires. S'agit-il du chiffre d'affaires de l'établissement et, dans ce cas, ce prélèvement inclut-il l'ensemble des sections : hébergement, dépendance et soins ? Ou bien s'agit-il de 4 % du chiffre d'affaires du groupe ? Auquel cas je souhaiterais connaître la répartition entre les établissements.

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