Intervention de Didier Martin

Vous venez de résumer les annonces que vous avez faites aujourd'hui même avec Olivier Véran. Ces mesures ont pour but de restaurer la confiance des familles et des personnels – et c'est nécessaire. Tous ont été choqués par la révélation de certaines pratiques.

Au nom du groupe La République en Marche, je salue les mesures de renforcement des contrôles, avec un plan de contrôle des 7 500 EHPAD et une augmentation significative et pérenne des moyens humains des ARS. Je salue également l'instauration d'une démarche de qualité – s'appuyant sur des indicateurs d'évaluation et de comparaison –, le renforcement de la lutte contre la maltraitance et la meilleure régulation des pratiques tarifaires.

Tous les députés ont beaucoup travaillé sous la présidence de Mme Khattabi, notamment au travers des missions « flash ». Celles-ci ont été passionnantes parce qu'il y avait un besoin de témoigner spontanément. À l'occasion de l'examen des communications de ces missions, nous constatons une forte convergence des diagnostics effectués par les trinômes de rapporteurs.

Rapporteur de la mission sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD, je souhaite vous interroger sur le taux d'encadrement. Pensez‑vous qu'il soit intéressant d'établir un taux minimal d'encadrement pour le personnel soignant et non soignant ?

Durant les auditions, nous avons constaté que certains établissements semblent manquer de personnel formé pour accompagner les résidents, ce qui conduit à donner un rôle important aux « faisant fonction », par glissement de tâches. Quelles mesures préconisez‑vous afin de permettre une meilleure formation des personnels et une évolution professionnelle au sein des établissements ?