Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous avez choisi de renforcer les contrôles effectués par les ARS et de demander aux conseils départementaux de s'investir davantage. Qu'en sera-t-il des contrôles si ces derniers n'en ont pas les moyens ? Les ARS et les départements nous ont indiqué qu'ils ne disposaient pas des moyens suffisants. Avec Gisèle Biémouret et Valérie Six, lors des travaux menés dans le cadre de notre mission « flash », nous avons conclu à la nécessité de créer un organisme indépendant, comme vous le faites pour réaliser les évaluations. Comment peut‑on d'ailleurs être à la fois le financeur et le contrôleur ?

En ce qui concerne les familles et les résidents, vingt ans après la création des CVS, nous constatons tous que la démocratie médico‑sociale ne fonctionne pas. Vous avez donc décidé d'élargir la composition des CVS et d'y faire entrer la vie de la cité, puisque les EHPAD, constituent aussi un domicile. Je m'en félicite.

Pourquoi ne pas avoir proposé de créer un conseil d'établissement dans les EHPAD privés, calqué sur le modèle des conseils d'administration des EHPAD publics, afin d'assurer un meilleur contrôle et de permettre aux ARS et aux départements financeurs d'y siéger ?

Nous sommes tous conscients qu'il faut continuer à se mobiliser collectivement pour améliorer la qualité des EHPAD et pour un EHPAD de demain plus humain et plus médicalisé. Nous le devons à nos aînés.