Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mardi 8 mars 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Je vous remercie d'avoir accepté de vous exprimer devant cette commission que vous connaissez si bien, quelques heures après vos annonces en faveur du « bien vieillir » à domicile et en établissement. Vous l'avez dit, ces annonces s'appuient beaucoup sur les travaux et propositions de notre commission.

Même s'il reste du travail, nous avons déjà beaucoup agi, depuis cinq ans, en lien étroit avec le Gouvernement. Je pense notamment à la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie, à l'investissement de 1 milliard d'euros par an, d'ici à 2025, en faveur du soutien à domicile, à l'investissement de 2,1 milliards d'euros dans le bâti, les équipements et la modernisation numérique de nos EHPAD, à l'investissement de 500 millions d'euros pour renforcer la présence médicale dans ces établissements, avec 20 000 postes financés, ou encore à la revalorisation des salaires et aux mesures visant à renforcer l'attractivité de ces métiers, à hauteur de 2,8 milliards d'euros. Voilà autant de mesures que je ne qualifierai pas de « mesurettes », mais d'actions politiques fortes en faveur du grand âge et du soutien à nos aînés. C'est une véritable vision politique qui est déployée sur le terrain, depuis maintenant cinq ans.

Aujourd'hui, vous allez encore plus loin en annonçant un choc de transparence, la publication d'indicateurs de qualité, la création d'outils juridiques et comptables visant à mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes, notamment privés lucratifs, ainsi que l'organisation de contrôles d'EHPAD permise par un renforcement important des effectifs, notamment dans les ARS. Il n'en reste pas moins que ces contrôles doivent être effectués en coordination avec les conseils départementaux. Pouvez‑vous nous en dire plus sur les discussions engagées à ce sujet avec les départements, ainsi que sur les moyens mis en œuvre par ces derniers ?

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