Intervention de Bénédicte Pételle

Lors de votre visite d'un EHPAD de Fontenay‑sous‑Bois, ce matin, en présence d'Olivier Véran, vous avez annoncé des mesures en faveur du « bien vieillir ». Vous l'avez dit, le Gouvernement n'a pas attendu le scandale Orpea pour faire évoluer les EHPAD, financer un virage domiciliaire et améliorer les conditions salariales des soignants. Cependant, des changements s'avèrent nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements dénoncés dans le livre Les Fossoyeurs, notamment en matière de contrôle. Vous avez justement annoncé le lancement d'une campagne nationale de contrôle des 7 500 EHPAD en deux ans ; ces enquêtes seront menées par les ARS, en lien avec les conseils départementaux, et cibleront prioritairement les établissements ayant fait l'objet d'un signalement. Pour ce faire, les ARS bénéficieront de moyens humains supplémentaires. Pouvez‑vous nous préciser comment seront effectués ces contrôles visant à corriger les dysfonctionnements constatés et à favoriser l'évolution des établissements ? Seront‑ils inopinés, comme le préconise, dans sa proposition n° 4, la mission « flash » sur l'EHPAD de demain ? Les mesures seront‑elles uniquement coercitives, ou viseront‑elles aussi à accompagner le personnel des EHPAD dans la mise en œuvre de ces transformations ? Si des dysfonctionnements sont constatés, un nouveau contrôle sera‑t‑il mené ?