Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Merci. J'ai deux questions, l'une ponctuelle et l'autre beaucoup plus générale.

La question ponctuelle porte sur la fibre optique. On m'a cité le cas d'un cadre français, résidant en France et travaillant dans le secteur bancaire en Suisse, à qui du télétravail a été refusé, contrairement à ses collègues suisses. Son employeur lui a expliqué que le réseau français de fibre était beaucoup moins sécurisé que le réseau suisse. Par conséquent, il ne l'a pas autorisé à travailler depuis le réseau de fibre français. Avez-vous identifié le sujet ? Est-ce factuellement exact ? Cela m'a beaucoup étonné. Je me permets de vous poser cette question car vous parliez de réseaux de fibre.

Par ailleurs, si vous voulez voir un dossier exemplaire de mise en place de la fibre, la région Grand Est a organisé une concession avec très peu d'argent public. En ex-Alsace, il me semble qu'il y a 40 % d'argent public. Sur les sept autres départements et nouvelles régions, je crois que le chiffre s'élève à 15 ou 18 % d'argent public. Nous nous contentons donc de cette mise et le reste est aux risques et périls de l'exploitant pendant trente-cinq ans. Nous ouvrons le réseau dans des communes de trente habitants où les gens sont hébétés de voir la fibre qui arrive. Il est ainsi possible de conduire ces projets en respectant les délais et l'argent public.

Ma deuxième question porte sur un sujet beaucoup plus important. Vous avez abordé le sujet du capital des sociétés sensibles. Considérez-vous que les textes européens et français sont suffisants pour que l'on puisse protéger des ventes de sociétés sensibles aujourd'hui ? Ou existe-il encore des « trous dans la raquette » ?

Quant à mon deuxième point, l'existence massive des acteurs privés ne me pose aucune difficulté. Néanmoins, l'absence d'un acteur semi-public ayant une part d'actions me semble quelque peu problématique. En effet, lorsque vous injectez beaucoup d'argent dans une société, elle vaut évidemment beaucoup plus cher. Je souhaite le bonheur des dirigeants de la société et de ses actionnaires mais je ne serais pas contre l'idée que l'État en détienne une petite partie. Cela peut aussi se faire par la Caisse des dépôts. Cela pourrait être une réponse à la première question. Si la Caisse des dépôts a 25 % d'entreprises sensibles, en cas de changement de capital, elle y sera aussi. Ma deuxième question est à la fois sous l'angle de la protection et de l'enrichissement. En travaillant sur un autre dossier portant sur le plan Juncker, j'ai constaté que des financements colossaux étaient apportés à certaines entreprises, provoquant un enrichissement de l'actionnaire. Il me semble que la puissance publique ne s'y retrouve pas tout à fait assez.

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