Intervention de Thomas Courbe

Nous examinons les différentes options. J'ai rencontré l'ambassade des États-Unis la semaine dernière à ce propos. Nous avons initié de nombreuses démarches auprès des autorités américaines, d'abord pour essayer de les convaincre de faire évoluer cette réglementation ou d'accorder des dérogations. Lors de situations précédentes, nous avons connu des cas dans lesquels les autorités américaines émettaient des interdictions de ce type puis accordaient ensuite des dérogations au cas par cas pour des entreprises européennes. Nous explorons cette voie.

Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous regardons les autres options. À ce stade, nous n'envisageons pas d'indemnisation des entreprises concernées. Cet évènement est survenu récemment. Nous n'avons pas encore beaucoup de recul sur l'impact commercial réel. En tout cas, ce n'est pas l'option que nous étudions en priorité.

Avant de mettre en œuvre d'autres options (notamment le développement d'un intermédiaire), il faut vérifier que cela répond bien à l'enjeu. Le fait d'avoir un intermédiaire européen n'est pas forcément une solution permettant d'échapper aux interdictions de ces licences export. Tout cela est donc en cours d'analyse. Cependant, comme je l'indiquais tout à l'heure, il n'existe pas de solution évidente pour contourner ce problème. Nous poursuivons nos efforts vis-à-vis des autorités américaines pour cette raison.

Dans de nombreux cas concernant les questions de souveraineté numérique, nous constatons une sensibilité beaucoup moins forte des autres États membres, et dans une certaine mesure de la Commission européenne, sur ces sujets. Nous avons aussi besoin de convaincre la Commission et nos grands partenaires européens que ces sujets doivent être traités avec le niveau de priorité adéquat. Typiquement sur ces questions de licences export, nous n'avons pas encore cette mobilisation européenne des autres États membres, qui permettrait vraiment de progresser significativement.