Intervention de Thomas Courbe

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance :

C'est effectivement une bonne question. Nous avons aujourd'hui très peu de dispositifs européens de nature extraterritoriale. Nous avons un règlement de blocage européen, datant des sanctions américaines des années 1960 et 1970, mais qui n'est jamais utilisé. Ce règlement de blocage serait d'ailleurs probablement difficile à utiliser. Il devrait être revu, dans le but d'une utilisation au niveau européen. Nous pensons que cela mérite d'être fait pour, comme vous le dites, nous doter d'outils permettant d'être un peu plus « à jeu égal ». Là aussi, nous avons la combinaison d'un sujet juridique de mise en œuvre d'un outil – devant sans doute être rénové – et d'une volonté politique variable parmi nos partenaires au sujet de l'utilisation de cet outil pour les raisons que j'ai évoquées – quand bien même serait-il disponible et complètement efficace. Il est vrai que l'Europe dispose de beaucoup moins de dispositifs. Il s'agit de l'un des seuls en Europe ayant cette dimension extraterritoriale.

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