Intervention de Thomas Courbe

Parmi les grandes échéances au niveau européen, le Digital Services Act est essentiel. Les mois à venir seront déterminants pour nous assurer que les propositions puis la négociation européenne conduisent bien à disposer d'une vraie régulation exemptée des plateformes structurantes. Un vrai travail, à la fois technique et de conviction, est nécessaire pour arriver à ce résultat. De notre point de vue, il s'agit d'un chantier essentiel pour l'Union européenne. Au-delà de l'échéance de cette fin d'année, la présentation du texte par la Commission, nous voudrions avancer assez rapidement dans la négociation pour nous doter du Digital Services Act le plus rapidement possible. Nous voyons bien que le pouvoir de marché des plateformes a des conséquences tous les jours sur les acteurs.

Les deuxièmes échéances concernent la construction de ces grands projets européens industriels sur l'offre numérique, le cloud et l'électronique. Ce sont, là aussi, des étapes importantes pour lancer une vraie mobilisation d'un grand nombre d'États membres et d'entreprises européennes, dans le but de créer des vraies chaînes de valeur comme ce qui a été fait pour les batteries, non seulement au niveau national mais aussi au niveau européen. Ces deux étapes, sur le cloud et sur la microélectronique, sont vraiment importantes. Nous espérons que nous pourrons avoir une vision claire et partagée avec nos partenaires et la Commission dans les prochains mois.

Au niveau national, la présentation de certaines de stratégies que j'ai évoquées aura lieu, notamment concernant la cybersécurité, le quantique et la santé digitale. La présentation sur la stratégie quantique sera bien sûr liée au niveau européen. La manière d'utiliser les outils numériques dans les systèmes de santé représente l'un des secteurs d'application particulièrement fort de la souveraineté numérique. Nous présenterons une stratégie sur ce dernier point afin d'initier une dynamique importante dans le domaine.

Plus tard, nous présenterons éventuellement une stratégie sur l'EdTech, soit les outils numériques dédiés à l'enseignement. Évidemment, la période du confinement nous a montré combien la capacité de formation par le biais des outils numériques était essentielle. Cela dépasse cette seule question pour embrasser, d'une manière plus générale, toute la question de la meilleure utilisation possible des outils numériques dans l'enseignement, depuis la maternelle jusqu'à l'enseignement supérieur. Sur ce sujet, l'offre française et européenne doit être structurée et soutenue dans son développement.

Ces étapes seront importantes dans notre stratégie de renforcement de l'offre française et européenne sur toutes ces technologies numériques. Il s'agit des principales étapes à court terme sur ces questions.

Autour de DSA, au niveau européen, il existe deux sujets concernant la régulation des plateformes. Le premier sujet est relatif aux places de marché. Nous souhaitons avancer dans la régulation des places de marchés, en particulier de certaines places non européennes servant d'intermédiaires à la vente de produits illicites. Le second sujet porte sur la régulation de contenu, sujet européen majeur sur lequel nous voulons apporter des solutions à relativement court terme.